Conditions générales de vente et d’utilisation

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Aperçu

Bienvenue sur Orbite Nexus Académie.

Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Orbite Nexus Académie. Nous exploitons la boutique accessible à l’adresse https://academie.orbitenexus.com, ainsi que les informations, contenus, fonctionnalités, formations, livres électroniques, modèles, outils et autres ressources numériques qui y sont proposés.

Notre boutique fonctionne avec la plateforme Chariow, qui nous fournit les services techniques nécessaires à la présentation, au paiement et à la livraison de nos produits numériques.

Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation définissent les droits et obligations applicables à l’utilisation de notre boutique et à l’achat de nos produits. Elles contiennent notamment des dispositions relatives au paiement, à la propriété intellectuelle, aux garanties et à la limitation de responsabilité.

En utilisant notre boutique ou en passant une commande, vous reconnaissez avoir lu et accepté :

1. les présentes Conditions générales ;
2. notre Politique de confidentialité ;
3. notre politique de remboursement ;
4. toute condition particulière affichée sur la page d’un produit.

Lorsque vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services ni effectuer d’achat.

1. Accès aux services et création de compte

Vous devez avoir atteint l’âge de la majorité légale dans votre pays ou être autorisé par votre représentant légal pour utiliser nos services et effectuer un achat.

Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d’un compte ou la communication d’informations telles que :

1. votre nom ;
2. votre adresse électronique ;
3. votre numéro de téléphone ;
4. vos informations de facturation ;
5. le moyen de paiement choisi.

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis votre compte. Votre compte est personnel et ne peut pas être vendu, cédé, transféré ou mis à la disposition d’un tiers.

2. Produits numériques proposés

Orbite Nexus Académie commercialise notamment :

1. des e-books et guides pratiques ;
2. des formations numériques ;
3. des modèles et documents professionnels ;
4. des outils et ressources téléchargeables ;
5. des supports pédagogiques ;
6. d’autres contenus numériques liés à l’apprentissage et au développement des compétences.

Nous faisons notre possible pour présenter chaque produit de manière précise, notamment en indiquant son contenu, son format, ses caractéristiques et les éventuelles conditions d’utilisation.

Les couleurs, illustrations et aperçus peuvent varier légèrement selon l’appareil, l’écran ou le logiciel utilisé.

Les descriptions, visuels, prix et disponibilités peuvent être modifiés lorsque cela est nécessaire. Nous pouvons également interrompre la commercialisation d’un produit sans préavis, sans que cela remette en cause les commandes déjà validées.

3. Commandes

Toute commande constitue une offre d’achat adressée à Orbite Nexus Académie.

Une commande est considérée comme acceptée lorsque :

1. le paiement a été autorisé ou confirmé ;
2. une confirmation de commande est envoyée ;
3. l’accès au produit ou le lien de téléchargement est mis à disposition.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas de :

1. paiement refusé ou non confirmé ;
2. suspicion de fraude ;
3. utilisation d’informations incorrectes ;
4. erreur manifeste sur le prix ou la description ;
5. violation des présentes conditions ;
6. commande destinée à une revente non autorisée.

Vous devez vérifier attentivement les informations relatives au produit et à la commande avant de procéder au paiement.

4. Prix, devise et facturation

Les prix applicables sont ceux affichés sur la boutique au moment de la commande.

La devise utilisée est indiquée sur la page du produit ou lors du paiement. Selon le moyen de paiement ou le pays de l’acheteur, des frais de conversion, frais bancaires ou commissions peuvent être appliqués par un prestataire tiers. Ces frais ne sont pas contrôlés par Orbite Nexus Académie.

Les prix, remises et offres promotionnelles peuvent évoluer sans préavis. Toutefois, une modification de prix ne s’applique pas rétroactivement à une commande déjà validée.

Vous vous engagez à fournir des informations de paiement et de facturation exactes et à utiliser uniquement un moyen de paiement que vous êtes légalement autorisé à utiliser.

5. Paiement

Les paiements sont traités à l’aide de Chariow et de prestataires de paiement partenaires.

Orbite Nexus Académie ne conserve pas nécessairement l’intégralité des données sensibles liées à votre carte ou à votre compte de paiement. Ces informations peuvent être traitées directement par les prestataires concernés, conformément à leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

La commande ne sera exécutée qu’après confirmation effective du paiement.

Lorsqu’un paiement est en attente, refusé, annulé ou considéré comme frauduleux, l’accès au produit peut être suspendu ou refusé.

6. Livraison des produits numériques

Les produits commercialisés par Orbite Nexus Académie sont principalement livrés sous forme numérique.

Après confirmation du paiement, le produit peut être rendu accessible :

1. par téléchargement direct ;
2. depuis un espace client ;
3. au moyen d’un lien envoyé par courrier électronique ;
4. par accès à une plateforme de formation ;
5. par tout autre moyen précisé sur la page du produit.

L’acheteur doit fournir une adresse électronique valide et vérifier son dossier de courriers indésirables.

La livraison est généralement automatique, mais un délai peut intervenir en raison :

1. d’une vérification du paiement ;
2. d’un incident technique ;
3. d’une maintenance ;
4. d’une interruption du service Chariow ;
5. d’un problème provenant du prestataire de paiement ;
6. d’un cas de force majeure.

En cas de non-réception, l’acheteur doit contacter le service client en fournissant les références de sa commande.

7. Téléchargement et compatibilité

L’acheteur est responsable de disposer :

1. d’un appareil compatible ;
2. d’une connexion Internet suffisante ;
3. d’un logiciel permettant d’ouvrir le format acheté ;
4. d’un espace de stockage approprié.

Les produits peuvent notamment être fournis aux formats PDF, Word, Excel, ZIP, vidéo, audio ou sous forme d’accès en ligne.

Il appartient à l’acheteur de vérifier les caractéristiques et exigences techniques mentionnées sur la page du produit avant l’achat.

8. Politique de remboursement

En raison de la nature numérique des produits, une fois qu’un fichier a été téléchargé, qu’un lien a été utilisé ou qu’un accès a été accordé, le remboursement peut être limité, sauf dans les cas prévus par la loi applicable ou notre politique de remboursement.

Une demande peut notamment être examinée lorsqu’il existe :

1. un double paiement ;
2. un produit manifestement différent de sa description ;
3. un fichier inaccessible ou corrompu que nous ne pouvons pas remplacer ;
4. une erreur technique empêchant durablement l’accès au produit ;
5. une obligation légale de remboursement.

Aucun remboursement ne sera normalement accordé pour :

1. un changement d’avis après téléchargement ;
2. une mauvaise compréhension d’une description pourtant claire ;
3. une incompatibilité technique qui avait été indiquée ;
4. l’absence d’utilisation du produit ;
5. un téléchargement ou un partage non autorisé ;
6. une demande formulée en dehors du délai prévu par notre politique.

Toute demande doit être transmise avec le numéro de commande, l’adresse électronique utilisée et une explication précise du problème.

9. Licence d’utilisation des produits

Sauf indication contraire, l’achat d’un produit numérique vous accorde une licence personnelle, limitée, non exclusive, non transférable et non cessible.

L’achat ne transfère pas les droits d’auteur ni la propriété intellectuelle du produit.

Vous pouvez utiliser le produit pour votre apprentissage ou vos besoins personnels et professionnels internes, dans la limite des conditions indiquées sur sa page.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de :

1. revendre ou redistribuer un produit ;
2. partager publiquement un fichier ou un lien de téléchargement ;
3. transmettre le produit à plusieurs utilisateurs ;
4. publier le contenu sur un site ou une plateforme ;
5. modifier le produit pour le revendre ;
6. supprimer les mentions de propriété intellectuelle ;
7. reproduire une partie importante du contenu ;
8. utiliser les ressources pour créer un produit concurrent ;
9. mettre le fichier à disposition dans un groupe, une bibliothèque numérique ou un service de stockage partagé.

10. Propriété intellectuelle

Les textes, formations, e-books, vidéos, illustrations, modèles, logos, marques, documents, fichiers, interfaces et autres contenus proposés par Orbite Nexus Académie sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Ils demeurent la propriété d’Orbite Nexus Académie ou de leurs auteurs, partenaires et concédants respectifs.

Le nom, le logo, les visuels et les signes distinctifs d’Orbite Nexus Académie ne peuvent pas être utilisés sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation non autorisée d’un produit peut entraîner :

1. la suspension de l’accès ;
2. la résiliation du compte ;
3. une demande de suppression du contenu ;
4. une réclamation en réparation du préjudice ;
5. toute autre action permise par la loi.

11. Usage éducatif et absence de conseil personnalisé

Les produits proposés ont principalement une vocation informative, pédagogique et éducative.

Ils ne remplacent pas nécessairement les conseils personnalisés d’un professionnel qualifié, notamment dans les domaines :

1. financier ;
2. juridique ;
3. fiscal ;
4. comptable ;
5. médical ;
6. professionnel.

Les contenus financiers présentent des principes généraux. Ils ne constituent pas une promesse de gain, d’enrichissement, de rendement, de suppression des dettes ou de réussite financière.

Chaque utilisateur demeure responsable de ses décisions et doit tenir compte de sa situation personnelle, de son pays et de la réglementation applicable.

12. Outils et services tiers

Notre boutique peut intégrer des services proposés par Chariow, des prestataires de paiement, des plateformes d’hébergement, des outils d’analyse ou d’autres fournisseurs.

Ces outils peuvent être fournis « en l’état » et selon leur disponibilité. Leur utilisation peut être soumise aux propres conditions des prestataires concernés.

Orbite Nexus Académie ne contrôle pas tous les services tiers et ne peut garantir leur fonctionnement permanent ou l’absence d’interruption.

13. Liens externes

La boutique peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou ressources exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis à titre informatif. Orbite Nexus Académie n’est pas responsable :

1. du contenu de ces sites ;
2. de leur sécurité ;
3. de leur disponibilité ;
4. de leurs pratiques commerciales ;
5. de leur politique de confidentialité ;
6. des transactions conclues directement avec eux.

Vous devez consulter les conditions applicables avant d’utiliser un service tiers.

14. Relation avec Chariow

La boutique Orbite Nexus Académie utilise la technologie Chariow.

Les ventes sont toutefois conclues entre l’acheteur et Orbite Nexus Académie. Chariow fournit principalement l’infrastructure technique et les fonctionnalités nécessaires à la boutique.

Sous réserve de ses propres obligations légales et contractuelles, Chariow n’est pas le vendeur des produits proposés par Orbite Nexus Académie.

Les données traitées par Chariow sont soumises à sa politique de confidentialité et, selon le cas, à notre propre Politique de confidentialité.

15. Commentaires, évaluations et témoignages

Lorsque vous publiez un commentaire, une évaluation ou un témoignage, vous garantissez :

1. être l’auteur du contenu ou disposer des autorisations nécessaires ;
2. fournir une opinion sincère ;
3. ne pas porter atteinte aux droits d’un tiers ;
4. ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire ou trompeur ;
5. ne pas transmettre de virus ou de contenu malveillant.

Vous autorisez Orbite Nexus Académie à afficher, reproduire et utiliser votre commentaire pour présenter et améliorer ses services, sous réserve des droits applicables à vos données personnelles.

Nous pouvons retirer tout commentaire contraire à la loi, aux présentes conditions ou aux intérêts légitimes de notre communauté.

16. Erreurs et inexactitudes

Malgré nos efforts, la boutique peut occasionnellement comporter une erreur relative :

1. au prix ;
2. à la description ;
3. à la disponibilité ;
4. au format ;
5. à une promotion ;
6. à une fonctionnalité ;
7. à une illustration.

Nous pouvons corriger ces informations, mettre à jour la boutique ou annuler une commande lorsqu’une erreur manifeste rend son exécution impossible ou irrégulière.

En cas d’annulation après paiement, le montant concerné sera remboursé selon le moyen et les délais applicables.

17. Utilisations interdites

Il est interdit d’utiliser la boutique ou ses produits pour :

1. commettre une activité illégale ;
2. transmettre un contenu malveillant ;
3. contourner les systèmes de sécurité ;
4. accéder frauduleusement au compte d’un tiers ;
5. collecter des données personnelles sans autorisation ;
6. copier ou extraire massivement les contenus ;
7. revendre les produits sans licence ;
8. partager des liens de téléchargement ;
9. usurper une identité ;
10. diffuser des informations trompeuses ;
11. nuire au fonctionnement de la boutique ;
12. porter atteinte aux droits d’Orbite Nexus Académie, de Chariow ou d’un tiers.

Nous pouvons suspendre ou supprimer un compte lorsqu’une violation est constatée.

18. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès aux services lorsque l’utilisateur :

1. ne respecte pas les présentes conditions ;
2. réalise une activité frauduleuse ;
3. partage illicitement un produit ;
4. contourne les mesures de sécurité ;
5. utilise un moyen de paiement non autorisé ;
6. nuit au fonctionnement de la boutique ;
7. porte atteinte aux droits d’un tiers.

La résiliation ne supprime pas les obligations déjà nées, notamment celles relatives au paiement, à la propriété intellectuelle, à la confidentialité et à la responsabilité.

19. Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir la boutique et les produits accessibles. Toutefois, nous ne garantissons pas une disponibilité permanente et ininterrompue.

Des interruptions peuvent intervenir en raison :

1. d’une maintenance ;
2. d’un incident informatique ;
3. d’une panne Internet ;
4. d’une interruption chez Chariow ;
5. d’un problème chez un prestataire ;
6. d’une attaque informatique ;
7. d’un événement indépendant de notre volonté.

Lorsque cela est raisonnablement possible, nous prendrons les mesures nécessaires pour restaurer l’accès.

20. Exclusion de garanties

Sous réserve des garanties obligatoires prévues par la loi, les services et produits sont fournis selon les informations figurant sur la boutique et en fonction de leur disponibilité.

Nous ne garantissons pas qu’un produit :

1. répondra à tous les besoins particuliers de chaque acheteur ;
2. produira un résultat professionnel, financier ou commercial précis ;
3. sera compatible avec un appareil non mentionné ;
4. restera accessible indéfiniment après sa suppression de la boutique ;
5. permettra d’atteindre un objectif sans travail ni mise en application.

Aucune clause ne limite les droits dont l’exclusion est interdite par la loi.

21. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, Orbite Nexus Académie ne peut être tenue responsable des pertes indirectes résultant notamment :

1. d’une mauvaise utilisation d’un produit ;
2. d’une décision prise uniquement sur la base d’un contenu pédagogique ;
3. d’une incompatibilité technique non imputable à la boutique ;
4. d’une perte de fichiers après téléchargement ;
5. d’une interruption provenant d’un prestataire tiers ;
6. d’un accès non autorisé résultant d’une négligence de l’utilisateur ;
7. d’une utilisation professionnelle ou commerciale non prévue.

L’utilisateur doit sauvegarder les fichiers téléchargés et protéger ses accès.

Les limitations prévues dans cette section ne s’appliquent pas lorsqu’elles sont interdites par la loi ou en cas de faute qui ne peut légalement faire l’objet d’une exclusion.

22. Indemnisation

Dans les limites prévues par la loi, vous acceptez de réparer les conséquences d’une réclamation résultant directement :

1. de votre violation des présentes conditions ;
2. de votre utilisation illégale des services ;
3. de l’atteinte aux droits d’un tiers ;
4. de la redistribution non autorisée d’un produit ;
5. de l’utilisation frauduleuse de votre compte.

Cette obligation ne couvre pas les dommages causés directement par une faute imputable à Orbite Nexus Académie.

23. Force majeure

Orbite Nexus Académie ne sera pas responsable d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement raisonnablement indépendant de sa volonté, notamment :

1. une panne majeure ;
2. une interruption d’Internet ;
3. un incident chez un prestataire ;
4. une catastrophe naturelle ;
5. une décision administrative ;
6. un conflit ;
7. une cyberattaque ;
8. une défaillance des moyens de paiement ;
9. une indisponibilité de Chariow.

24. Divisibilité

Lorsqu’une disposition est déclarée invalide ou inapplicable, elle sera limitée ou écartée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.

25. Absence de renonciation

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

Toute renonciation doit être expresse et ne s’applique qu’à la situation concernée.

26. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité, la politique de remboursement et les conditions particulières d’un produit constituent l’accord applicable entre Orbite Nexus Académie et l’acheteur.

En cas de contradiction, les conditions particulières clairement affichées sur la page du produit peuvent prévaloir pour les éléments propres à ce produit.

27. Cession

L’utilisateur ne peut pas transférer ses droits ou obligations à un tiers sans l’autorisation écrite d’Orbite Nexus Académie.

Nous pouvons transférer tout ou partie de nos droits et obligations dans le cadre d’une réorganisation, d’une cession d’activité ou d’une opération similaire, sous réserve de la réglementation applicable.

28. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en République démocratique du Congo, sous réserve des règles impératives protégeant éventuellement le consommateur dans son pays de résidence.

En cas de différend, les parties chercheront d’abord une solution amiable.

L’acheteur doit adresser une réclamation écrite contenant :

1. son identité ;
2. son numéro de commande ;
3. la description du problème ;
4. les justificatifs utiles ;
5. la solution demandée.

À défaut de règlement amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

29. Modification des Conditions générales

Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour tenir compte :

1. de l’évolution de nos produits ;
2. de changements techniques ;
3. de nouvelles exigences légales ;
4. de modifications de nos prestataires ;
5. de l’évolution de notre fonctionnement.

La version la plus récente sera publiée sur :

https://academie.orbitenexus.com/terms

Les nouvelles conditions s’appliquent aux commandes effectuées après leur entrée en vigueur, sauf obligation légale contraire.

30. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales, veuillez contacter :

Orbite Nexus Académie

Boutique : https://academie.orbitenexus.com

Adresse électronique : contact@orbitenexus.com

Ce document constitue un modèle adapté à une boutique de produits numériques. Il est recommandé de le faire vérifier par un professionnel du droit en République démocratique du Congo avant sa publication définitive.